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Conditions d'utilisation du service : 26.05.2008


PRÉAMBULE

MAILOOK est un service de gestion administratif général comprenant, entre autre et sans y être limité, l'envoi et la réception de courriels électroniques (emails) etc. Ce service ainsi que tout ce qui lui permet de fonctionner est la propriété de Gilann's Limited et/ou de ses partenaires.Il est entendu que le service (site) est compris comme étant la structure technologique permettant à l'Utilisateur, via l'Internet, autant de s'informer sur le ou les produits et/ou services et/ou Partenaires présentés, que de les utiliser et/ou les acheter.

Il est compris que les Partenaires de Gilann's Limited sont toutes les entités offrant des solutions logistiques et/ou autres, misent à disposition dans le service, comme par exemple et sans y être limité, pour le paiement sécurisé en ligne, le transport du ou des produits commandés et/ou autres.

 

L'Utilisateur déclare reconnaître que les textes, les images et les noms utilisés, sans être limités aux seuls produits et/ou services présentés et/ou aux seules enseignes inscrites dans www.mailook.com , font l'objet de protection en matière de propriété intellectuelle, notamment découlant, sans y être pour autant limité, du droit lié aux marques, aux droits d'auteur et/ou droits connexes. De facto, l'Utilisateur s'engage à ne rien entreprendre qui puisse nuire ou contrevenir à la pleine jouissance dont disposent, autant le ou les Vendeurs de produits et/ou de services, que la société Gilann's Limited et ses Partenaires, étant reconnus comme les seuls ayants droit du contenu présenté globalement dans le service de www.mailook.com et/ou autre s'y rapportant.

 

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1. OBJET
Le présent Contrat présente les conditions générales constituant les modalités et les conditions d'utilisation de www.mailook.com, un Service fourni par :

Gilann's Limited
Registered n°6507897
19 Rodney Road
Gl50 1HX - Cheltenham
Gloucestershire - United Kingdom
E-mail: info@mailook.com

2. DÉFINITIONS (en sus du préambule ci-dessus)
Pour la compréhension des présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

2.1 « Service »
Les Services comprennent les fonctionnalités suivantes :

• l'utilisation des outils de gestion, de communication, d'organisation et de coopération (calendriers, carnets d'adresses, notes, tâches à faire, stockage et transfert de documents, etc.) aux quels sont associées des Capacités ;

• l'accès à des services professionnels en matière d'informations et de transactions et des applications liées à la gestion des informations ;

• l'accès à une plate-forme e-commerce où des produits et des services peuvent être lancés sur le marché par des Utilisateurs, des tiers ou par www.mailook.com elle-même agissant directement ou comme intermédiaire, sans être limités à ceux-là.

2.2 « Site »
La structure technologique est le site Internet de manière générale dont l'URL est www.mailook.com

2.3 « Contenu »
Le Contenu désigne tous les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, messages ou autres matériels, sans limitation aucune.

2.4 « Capacité »
La capacité désigne l'espace de stockage des données électroniques du Service réservé à chaque Utilisateur. La capacité dépend du Service et du choix de l'abonnement opéré par l'Utilisateur.

2.5 « Utilisateur »
Toute personne physique ou morale, ayant conclu le présent contrat, bénéficie du Service et l'exploite sur une base strictement personnelle ou au sein d'un groupe comme cela est défini dans l'application de www.mailook.com

2.6 « Groupe »
Le Groupe est l'association de plusieurs Utilisateurs constituée dans le but de se partager des données.

3. ÉTENDUE DE LA SÉRIE D'OUTILS (Fonctionnalités et Capacités)

3.1
La procédure d'enregistrement qui permet à chaque Utilisateur de s'abonner à un ou plusieurs éléments du Service est déterminée par la combinaison de produits et/ou de services que l'Utilisateur a choisis en remplissant son formulaire d'enregistrement.

3.2
Sauf indication contraire, tous les outils et services nouveaux qui améliorent le Service, ou s'ajoutent à celui-ci, entrent dans le champ d'application du présent contrat.

4. CONCLUSION DU CONTRAT

4.1
Le contrat est conclu entre les parties pour une durée indéterminée mais d'au minimum trois (3) mois et les engagent au terme de la procédure d'enregistrement faite par l'Utilisateur, telle que décrite dans le présent article.

4.2
L'Utilisateur doit compléter le formulaire d'enregistrement proposé par www.mailook.com sur le Site.

4.3
L'Utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et précises à www.mailook.com

4.4
Il s'engage aussi à informer immédiatement www.mailook.com de toute modification des données fournies lors de l'enregistrement.

4.5
En cas d'acceptation des modalités des présentes conditions générales, l'Utilisateur doit cliquer sur le bouton
« J'accepte les présentes conditions générales ».

4.6
La date du clic constitue la date d'adhésion de l'Utilisateur aux conditions générales de www.mailook.com

4.7
www.mailook.com doit adresser à l'Utilisateur, par e-mail, un accusé de réception de son acceptation.

4.8
L'Utilisateur doit adresser à www.mailook.com, par e-mail, la confirmation de la réception de l'e-mail de cette dernière, par lequel celle-ci accuse réception de l'acceptation par l'Utilisateur.

4.9
Le contrat est définitivement conclu et le compte de l'Utilisateur est ouvert lorsque l'Utilisateur a reçu, par e-mail, l'accusé de réception de l'ouverture du compte et a confirmé à www.mailook.com la réception de l'accusé de réception.

4.10
L'envoi de la confirmation de la réception de l'accusé de réception constitue le terme de la procédure d'enregistrement de l'Utilisateur, et dés lors, confirme que le présent contrat déploie tous ses effets.

5. ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION ET DE SÉCURITÉ

5.1
Dès son enregistrement, l'Utilisateur reçoit un identificateur (« Login ») et choisit un mot de passe. Le Login et le mot de passe constituent les éléments d'identification du compte (ci-après « les éléments d'identification »).

5.2
L'accès au Service est autorisé à condition que l'Utilisateur utilise les éléments d'identification.

5.3
Les éléments d'identification sont personnels, confidentiels et non-transmissibles. L'Utilisateur s'engage à ne les révéler en aucun cas. Les parties conviennent que toutes connexions faites à l'aide des éléments d'identification de l'Utilisateur sont irrévocablement réputées émaner de l'utilisateur, qui s'engage expressément à assumer toutes les conséquences liées à l'utilisation de son compte que cela soit par lui-même ou par des tiers.

5.4
En cas de perte, de détournement ou de vol d'un des éléments d'identification de l'Utilisateur, celui-ci avertit immédiatement www.mailook.com par quelque moyen que ce soit (téléphone, télécopie, télégramme ou courrier électronique via support@mailook.com.

Les déclarations de perte, de détournement ou de vol doivent être immédiatement confirmées à www.mailook.com par l'Utilisateur, par lettre recommandée avec accusé de réception. L'Utilisateur est responsable de toute utilisation faite du Service avant la réception par www.mailook.com de la lettre recommandée de confirmation.

5.5
www.mailook.com transmet à l'Utilisateur les nouveaux éléments d'identification par E-mail ou par courrier postal.

6. CRÉATION D'UN GROUPE

6.1
L'Utilisateur peut créer un Groupe ayant sa propre identité. Il définira l'étendue (fonctionnalités et Capacités) qu'il veut donner à la série d'outils de ce Groupe.

L'Utilisateur qui a créé le Groupe est l'Administrateur du Groupe.

6.2
Le Groupe est constitué de Membres (Utilisateurs qui sont affiliés à un Groupe).

6.3
La procédure d'affiliation à un Groupe et la visibilité de l'existence du Groupe pour les Utilisateurs sont déterminées en fonction du produit que l'Administrateur du Groupe a choisi en remplissant le formulaire de constitution de Groupe proposé par www.mailook.com sur le Site.

6.4
L'objectif du Groupe est de mettre les données contenues dans les outils du Groupe à la disposition de ses Membres. Tous les Membres du Groupe ont la possibilité d'accéder aux données disponibles dans la série d'outils du Groupe qui ont été déclarées publiques pour le Groupe, ainsi qu'aux données qui sont introduites directement dans le Groupe par les Membres.

7. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

7.1
L'Utilisateur s'engage, dans le cadre de l'utilisation du Service et/ou de manière générale, à ne pas :

• Créer un Contenu à caractère pornographique ou abordant d'autres thèmes dangereux pour les mineurs, sans limiter cette liste aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou en diffusant ce contenu sans en limiter l'accès aux personnes âgées de 18 ans ou plus ;

• Poursuivre des objectifs illégaux ou diffuser des contenus illicites, malveillants, trompeurs, menaçants, nuisibles, grossiers, obscènes, violents, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée d'autrui ou répréhensibles, y compris des propos entachés de sectarisme, de préjugés, de racisme, de haine ou de blasphème ou qui encouragent ou fournissent des directives pour l'exercice d'activités illégales ou encouragent les préjudices physiques ou les blessures à l'encontre d'un groupe ou d'un individu, mais sans limitation à ceux-ci ;

• Porter préjudice à des mineurs de quelque manière que ce soit ;

• Usurper l'identité d'une personne physique et/ou morale liée de près ou de loin au site et ses produits et/ou services, y compris d'un employé de www.mailook.com, d'un directeur de forum, d'un guide ou d'un hôte, mais sans être limités à ceux-ci, affirmer faussement ou dénaturer son affiliation à une personne physique ou morale ;

• Contrefaire des en-têtes ou manipuler des identificateurs afin de dissimuler l'origine d'un Contenu transmis par le Service ;

• Télécharger, diffuser, envoyer par E-mail ou transmettre un Contenu qu'il n'a pas le droit de transmettre en vertu de la loi ou en vertu d'une convention (par exemple, informations internes, renseignements exclusifs et confidentiels appris et divulgués dans le cadre de relations de travail ou d'accords de non divulgation) ;

• Télécharger, diffuser, envoyer par E-mail ou transmettre un Contenu qui enfreint les brevets, marques commerciales, secrets industriels, droits d'auteurs ou autres droits exclusifs des parties ;

• Télécharger, diffuser, envoyer par E-mail ou transmettre des publicités, contenus promotionnels, "publicités importunes", "spam", "envois boules de neige", "opérations pyramidales" non demandés ou illicites ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les espaces réservés à ces activités (par exemple les aires de shopping) ;

• Télécharger, diffuser, envoyer par E-mail ou transmettre du matériel qui contient des virus informatiques ou d'autres codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel, d'un appareil ou d'un équipement de télécommunication ;

• Interrompre le cours normal du dialogue, occasionner un "défilement" plus rapide de l'écran ce qui empêche d'autres utilisateurs du Service de saisir des données, ou agir d'une façon qui affecte négativement l'aptitude d'autres utilisateurs à communiquer en temps réel ;

• Interférer avec le Service, des serveurs ou des réseaux connectés au Service ou interrompre ceux-ci, enfreindre des exigences, procédures, politiques ou réglementations de réseaux connectés au Service ;

• Enfreindre intentionnellement ou non une loi du pays du Service concernant la transmission de données techniques ou de logiciels exportés depuis le pays du Service via le Service, ou diffuser des informations utilisées pour contourner des dispositifs de protection de copies installés par le fabricant, y compris des numéros de série ou d'enregistrement de logiciels, sur n'importe quel type d'utilitaire pirate (y compris aussi des fichiers uniquement destinés à émuler des jeux protégés par droits d'auteur) ;

• "traquer" ou harceler autrui ;

• Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs.

7.2
www.mailook.com et/ou l'ensemble de ses Partenaires encouragent l'Utilisateur à porter à sa connaissance toute violation de l'article 7.1. Des présentes conditions générales.

7.3
Sans préjudice de l'article 11, en cas de non-respect par l'Utilisateur des obligations contenues à l'article 7.1, www.mailook.com se réserve le droit d'interrompre l'utilisation du Service ou de supprimer des messages ou Contenu, dans la mesure nécessaire pour mettre fin à l'acte litigieux.

7.4
s'engage à autoriser www.mailook.com et/ou Gilann's Limited à un prélèvement automatique mensuel du montant de son abonnement lequel peut intervenir à tout moment dans le mois en cours pour le mois suivant.

8. POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONTENU

8.1
L'Utilisateur est responsable de tout Contenu qu'il diffuse, télécharge, envoie ou transmet par quelque moyen que ce soit par l'intermédiaire du Service. L'Utilisateur accepte de garantir et d'indemniser www.mailook.com pour tout dommage ou frais généralement quelconques en cas d'action par un tiers liée au Contenu diffusé, téléchargé ou transmis par l'Utilisateur.

8.2
www.mailook.com ne contrôle pas le Contenu diffusé par l'intermédiaire du Service et, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Contenu en tant que tel. L'Utilisateur reconnaît qu'en utilisant le Service, il peut avoir affaire à des Contenus choquants, indécents ou répréhensibles. L'Utilisateur accepte d'évaluer et de supporter tous les risques associés à l'utilisation d'un Contenu, y compris la confiance placée dans la précision, l'exhaustivité ou l'utilité d'un tel Contenu.

8.3
www.mailook.com ne sera en aucun cas tenue pour responsable de quelque Contenu que ce soit, y compris toutes les erreurs ou omissions d'un Contenu, ou pour tous dommages ou pertes quels qu'ils soient survenus dans le cadre de l'utilisation du Contenu diffusé, téléchargé, envoyé ou transmis par quelque moyen que ce soit par l'intermédiaire du Service, mais sans limitation à ceux-ci.

8.4
L'Utilisateur admet que www.mailook.com ne doit pas pré-visualiser les Contenus, mais que www.mailook.com se réserve le droit de refuser, d'éditer, de déplacer ou de supprimer un Contenu enfreignant les dispositions de l'article 7.1., par ailleurs répréhensibles, publiquement disponible via le Service ou dont elle aurait connaissance par toute autre voie.

8.5
Dans la mesure où le Service ou des tiers peuvent fournir des liens avec d'autres sites ou ressources du World Wide Web et où www.mailook.com ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et ressources, l'Utilisateur reconnaît que www.mailook.com n'est responsable (i) ni de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, (ii) ni des Contenus, publicités, produits et autres contenus disponibles sur ces sites ou ressources ou provenant de ceux-ci, (iii) ni des éventuelles conséquences dommageables de l'utilisation de ceux-ci par l'Utilisateur.

9. PRATIQUES GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION ET AU STOCKAGE

9.1
L'Utilisateur admet que www.mailook.com a le droit d'établir des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation du Service, y compris le nombre maximum d'entrées dans des calendriers, carnets d'adresses, listes de tâches à accomplir, signets, etc., la taille maximale du message et de la boîte aux lettres, le nombre maximum de jours où le Contenu téléchargé sera conservé par le Service, l'espace disque maximum qui sera alloué à l'Utilisateur sur des serveurs de www.mailook.com au nom de l'Utilisateur et le nombre maximum de fois et la durée maximale pendant laquelle l'Utilisateur peut accéder au Service dans un laps de temps donné.

9.2
Ces limites ont été définies dans la description des produits et/ou des services disponibles sur le Site.

9.3
L'Utilisateur admet en outre que www.mailook.com se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et limites à tout moment. L'avis de modification sera adressé à l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail. A défaut de réaction dans les quinze jours, l'Utilisateur sera lié par cette modification. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications proposées, la convention prend fin à l'expiration du délai de quinze jours, sans préavis ni droit à une quelconque indemnité.

10. VIE PRIVÉE DES MEMBRES

10.1
L'Utilisateur accepte que www.mailook.com puisse accéder aux informations qu'il lui a communiquées. De plus, l'Utilisateur sait qu'en raison de la nature de l'Internet et d'autres facteurs la protection de la vie privée ne peut pas être garantie dans ses communications et qu'il doit en tenir compte en décidant de transmettre des informations confidentielles ou d'autres informations via le Service.

10.2
www.mailook.com s'engage à respecter les dispositions légales applicables en matière de vie privée.

10.3
Toutes les données fournies pendant la procédure d'enregistrement par l'Utilisateur à www.mailook.com seront enregistrées dans la base de données de cette dernière. Ces données pourront être utilisées lors de campagnes d'information ou de publicité relatives aux produits et services de www.mailook.com et s'adressant aux Utilisateurs. www.mailook.com pourra également utiliser ces données pour la gestion interne du Service qu'elle fournit, à des fins d'étude du marché et de gestion des relations clients.

www.mailook.com avertit l'Utilisateur que les données fournies lors de la procédure d'enregistrement pourront être communiquées à www.mailook.com et/ou des tiers Partenaires et/ou autres et être utilisées par ceux-ci lors de campagnes d'information ou de publicité relatives à ses produits et/ou services et à des fins d'étude du marché et de gestion des relations clients.

10.4
www.mailook.com s'engage à ne pas communiquer de données sur les Utilisateurs à des tiers, sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 10.3 et sauf sur demande de toute autorité compétente.

10.5
L'Utilisateur qui s'oppose à l'utilisation de ses données, telle que prévue à l'article 10.3, est invité à le faire soit par courrier électronique à l'adresse suivante : support@mailook.com ou en adressant sa demande par courrier postal au siège social de :

Gilann's Limited
Registered n°6507897
19 Rodney Road
Gl50 1HX - Cheltenham
Gloucestershire - United Kingdom

10.6
L'Utilisateur a le droit de consulter et de rectifier des données fournies pendant la procédure d'enregistrement. Toute demande en ce sens doit être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : support@mailook.com ou en adressant sa requête par courrier postal au siège social de :

Gilann's Limited
Registered n°6507897
19 Rodney Road
Gl50 1HX - Cheltenham
Gloucestershire - United Kingdom

10.7
En cas de changement des données spécifiques à l'Utilisateur fournies pendant la procédure d'enregistrement, celui-ci sera tenu d'en informer www.mailook.com dans le mois qui suit la modification via courrier électronique à l'adresse suivante : support@mailook.com
11. DURÉE ET FIN DU CONTRAT

11.1
Le contrat entre l'Utilisateur et www.mailook.com est conclu pour une durée indéterminée mais d'au minimum trois (3) mois prenant effet selon l'Article 4 et suivants des présentes Conditions Contractuelles.

11.2
Chaque partie pourra résilier le présent contrat à tout moment moyennant la notification à l'autre partie d'un préavis de trente (30) jours pour la fin du mois suivant. Le préavis prendra cours le cinquième jour suivant celui au cours duquel le courrier recommandé visé à l'article 11.8 aura été expédié.

11.3
Le contrat peut être résilié sans préavis ni formalité judiciaire ou mise en demeure par chacune des parties, pour violation par l'autre partie d'une quelconque de ses obligations résultant du contrat, qui ne cesserait pas dans un délai de dix jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception par la partie qui subit ladite violation invitant l'autre partie à y remédier.

11.4
Par ailleurs, www.mailook.com peut résilier le contrat sans préavis ni formalité judiciaire :

• si l'Utilisateur manque aux obligations contenues à l'article 7.1 ;

• si les données personnelles fournies par l'Utilisateur se révèlent être mensongères, inexactes, obsolètes ou incomplètes ;

11.5
www.mailook.com peut résilier le présent contrat si elle constate que l'Utilisateur du Service est devenu inactif, c'est à dire qu'il a, pendant une période de trois (3) mois, cessé de se connecter au Site ou d'introduire de nouveaux objets pour lesquels une activité externe (par exemple, l'envoi d'un Short Message Service) a été constatée.

www.mailook.com avertit l'Utilisateur par e-mail de la résiliation envisagée. Si l'Utilisateur n'accepte pas l'opération envisagée, il en avertit www.mailook.com par e-mail via l'adresse suivante : support@mailook.com dans un délai de cinq (5) jours à dater de la réception de l'e-mail de www.mailook.com. A défaut de réaction dans ce délai, l'Utilisateur sera présumé avoir accepté la résiliation envisagée.

Après le cinquième jour de l'envoi de l'e-mail à l'Utilisateur, les Eléments d'Identification seront désactivés et l'Utilisateur ne pourra plus accéder à ses données. Pendant une période de trois mois à dater de cette désactivation, l'Utilisateur pourra, moyennant demande écrite et dans des conditions financières dont il peut avoir connaissance en contactant www.mailook.com, réactiver les Eléments d'Identification.

11.6
www.mailook.com peut résilier le contrat par l'envoi d'un e-mail, sans préavis ni formalité judiciaire, si l'Utilisateur qui, au terme de la procédure d'enregistrement, a reçu ses Eléments d'Identification, ne se connecte pas au Site dans les quinze (15) jours de la réception de ceux-ci.

11.7
En cas de demande de concordat, de survenance de faillite, d'état de déconfiture ou de règlement collectif de dettes de l'Utilisateur, le présent contrat est résilié de plein droit avec effet immédiat.

11.8
Sauf lorsque les présentes conditions générales en disposent autrement, la résiliation est notifiée à l'autre partie par e-mail et par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité ou à un quelconque dédommagement et il sera néanmoins perçu par www.mailook.com une indemnité correspondante à trois (3) mois tarifé selon l'abonnement choisi par l'utilisateur.

11.9
La résiliation du contrat entraîne la désactivation des Eléments d'Identification de l'Utilisateur. Toutefois, les données seront conservées pendant trois mois avant d'être éventuellement détruites.

12. CESSION

12.1
Le contrat étant intuitu personae, l'Utilisateur ne peut céder la totalité ou une partie de ses droits et obligations résultant du présent contrat à un tiers. Il s'interdit de louer et/ou de mettre à la disposition d'un tiers et de quelque façon que ce soit tout ou partie du Service.

12.2
Un seul contrat est admis par adresse électronique identifiant l'Utilisateur, sauf accord préalable et écrit de www.mailook.com

13. INDEMNISATION

13.1
L'Utilisateur accepte de garantir et d'indemniser www.mailook.com et/ou Gilann's Limited et/ou ses sociétés parentes, filiales, affiliés, cadres et employés pour tout dommage, perte, frais généralement quelconques revendiqués par un tiers et liés à l'utilisation du Service par l'Utilisateur.

13.2
www.mailook.com se réserve le droit d'assumer à ses frais la défense exclusive et le contrôle de questions qui feraient par ailleurs l'objet d'une indemnisation par l'Utilisateur, ce qui ne dispensera pas celui-ci de ses obligations de verser des indemnités.

14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DU SERVICE

14.1
www.mailook.com se réserve le droit de proposer une modification des présentes conditions générales à tout moment. L'avis de modification sera adressé à l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail. Si l'Utilisateur n'accepte pas cette modification, il doit le faire savoir par écrit à www.mailook.com dans les quinze jours de l'envoi de la proposition. A défaut de ce faire, l'Utilisateur est présumé avoir accepté la modification des conditions générales qui entreront alors immédiatement en vigueur. Si l'Utilisateur ne marque pas son accord sur la modification proposée, www.mailook.com pourra mettre fin au contrat liant les parties, conformément à l'article 11.2 du présent contrat.

14.2
www.mailook.com se réserve le droit d'interrompre le Service temporairement pour raisons techniques en avertissant l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail.

14.3
www.mailook.com se réserve le droit de proposer et/ou de procéder à une modification du Service à tout moment. L'avis de modification sera adressé à l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail. A défaut de réaction dans les quinze jours, l'Utilisateur sera liée par cette modification. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications proposées, la convention prendra fin à l'expiration du délai de quinze jours, sans préavis ni droit à une quelconque indemnité.

14.4
L'Utilisateur accepte que www.mailook.com ne soit pas tenue pour responsable vis-à-vis de lui ou des tiers de toute modification du Service, dans la mesure où les conditions prévues à l'article 14.3 ont été respectées.

15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1
L'Utilisateur reconnaît que le Contenu, y compris les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, mises en page et dessins ou autres matériels contenus dans le Service ou les informations présentées par www.mailook.com, par les annonceurs de www.mailook.com via le Service, mais sans limitation à ceux-ci, sont protégés par les droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, brevets et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

15.2
L'Utilisateur accepte que www.mailook.com puisse afficher des images et des textes via le Service, y compris l'insertion de messages d'annonceurs dans des messages distribués à partir de mailing list www.mailook.com

15.3
Le Contenu reçu via le Service peut être affiché, reformaté et imprimé par l'Utilisateur uniquement pour un usage non-commercial et personnel. L'Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, diffuser, transmettre, vendre ou distribuer de quelque façon que ce soit le Contenu disponible via le Service, y compris les codes et logiciels.

15.4
www.mailook.com possède et conservera tous droits de propriété intellectuelle relatifs à ses bases de données, au Service, au nom du domaine au Site, au nom du Site et à l'organisation et à la présentation graphique de tout fichier d'informations constitué par www.mailook.com

15.5
Le présent contrat n'entraîne aucune cession au bénéfice de l'Utilisateur d'un quelconque droit de propriété intellectuelle sur l'un des éléments et/ou développements et/ou base de données résultant du Service.

16. RESPONSABILITÉS

16.1
www.mailook.com s'engage à mettre tout en oeuvre pour que :

• Le Service réponde aux exigences et aux attentes de l'Utilisateur ;

• Le Service soit ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur ;

• Les résultats produits de l'Utilisation du Service soient précis et fiables ;

• La qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par l'Utilisateur via le Service ;

• Toute erreur constatée dans le logiciel soit corrigée dans des délais raisonnables ;

• Les matériels téléchargés ou obtenus par l'utilisation du Service puissent être utilisés par l'Utilisateur, à sa discrétion et à ses risques, l'Utilisateur assumant l'entière responsabilité des dégâts occasionnés au système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement de ces matériels.

16.2
La fourniture du Service constitue une obligation de www.mailook.com.

Par ailleurs, www.mailook.com décline expressément toute responsabilité en cas de défaillance technique ponctuelle dans la fourniture du Service ayant notamment pour conséquence la suppression ou l'absence d'enregistrement de messages et autres communications ou d'autres Contenus conservés ou transmis par le Service, la perte de données stockées dans son système ou des dommages ou pertes directes ou indirectes subies par l'Utilisateur suite à l'utilisation qu'il a faite du Service.

17. ACCÈS AU SERVICE

17.1
Sans préjudice de l'article 16, l'accès au Service sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour les interruptions du Service nécessaires aux opérations de maintenance, de développement ou d'amélioration ou à toute autre opération que www.mailook.com devraient exécuter.

www.mailook.com ne sera redevable d'aucune indemnité pour ces interruptions. Dans la mesure du possible, www.mailook.com informera ses utilisateurs des interruptions prévues 24 heures à l'avance.

17.2
www.mailook.com aura le droit de suspendre le Service totalement ou en partie, sans avis préalable, en cas d'événement de force majeure ou d'une circonstance imprévisible et indépendante de la volonté des parties ou en cas de panne.

L'interruption ne donnera droit à aucune indemnisation. Dans la mesure du possible, www.mailook.com informera ses utilisateurs des interruptions prévues 24 heures à l'avance.

18. DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ DE L'INTERNET

18.1
L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet et en particulier que les transmissions d'informations et de données sur l'Internet ne présentent qu'un niveau de fiabilité technique relative, ces informations et données circulant sur des réseaux hétérogènes avec diverses caractéristiques et capacités, ce qui peut gêner ou empêcher l'accès au Service à certains moments.

18.2
L'Utilisateur reconnaît (i) qu'un site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et peut être altéré en conséquence, (ii) que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre d'éventuelles déviations ou contre des virus, (iii) que si un Utilisateur communique l'URL de son site, n'importe qui sera susceptible de créer un lien donnant accès à son site et/ou à des éléments de son Contenu et (iv) qu'il communique donc l'adresse de son Site à ses risques et périls. www.mailook.com ne sera en aucun cas tenue pour responsable de tout dommage généralement quelconque subi par l'Utilisateur de ce chef.

19. PAIEMENT DE L'ABONNEMENT

Le paiement de chaque abonnement est réalisé dans le mois en cours pour le mois suivant selon le ou les moyens de paiements mis à disposition par www.mailook.com au moyen d'une carte bancaire valable. Selon les cas, une garantie de trois (3) mois correspondante à l'abonnement choisi peut être prélevée.

Quelque soit le jour du mois choisi par l'Utilisateur pour la souscription de son abonnement, la première mensualité perçue par www.mailook.com vaudra pour le mois suivant.

L'Utilisateur s'engage à autoriser www.mailook.com et/ou Gilann's Limited à un prélèvement automatique mensuel du montant de son abonnement lequel peut intervenir à tout moment dans le mois en cours pour le mois suivant.

Une mensualité non réglée selon les prévisions faites dans le présent article engendrera une suspension immédiate de l'accès au compte de l'Utilisateur, lequel aura une période de quinze (15) jours après réception de l'avis envoyé par email pour régulariser la situation. La non régularisation dans le délai imparti n'exempt en aucun cas l'Utilisateur de ses obligations. De plus, il lui sera demandé, préalablement à la réactivation de son accès, une garantie de trois (3) mois correspondante de son abonnement.

20. TRADUCTION - INTERPRÉTATION
Le présent contrat peut être présenté en plusieurs langues, dont l'anglais, l'italien, l'espagnol ou l'allemand. Ces traductions du contrat original en français ne sont données que pour assurer à l'Utilisateur, qui n'est pas de langue maternelle française, une compréhension parfaite des termes et des conditions faisant l'objet du présent Mandat. Cependant, les Parties déclarent accepter, qu'en cas de litige, seule la version française sera considérée comme faisant foi et prise en compte pour toute interprétation.
21. LITIGES - FORT JURIDIQUE

Les parties au présent contrat s'engagent à tout faire pour régler à l'amiable tout litige qui pourrait éventuellement naître de l'exécution du présent contrat.

Dés lors qu'une ou plusieurs dispositions faisant partie des présentes conditions générales devaient jugées illégales par un tribunal compétent, celles-ci seraient modifiées ou retirées sans que cela n'altère d'aucune manière la validité du présent contrat.

Toutefois, si aucune issue n'était trouvée, le litige serait porté à la connaissance de tout tribunal compétent, dont les tribunaux Britanniques.

La validité, l'exécution et l'interprétation des présentes conditions générales sont régies initialement par le droit Britannique, sous réserve d'autres applications pouvant être imposées par la loi relative à l'exercice commercial déclaré dans le présent contrat et de la domiciliation légale du siège des Parties, dont celle de Gilann's Limited étant à Cheltenham, en Grande Bretagne.

Pour accord entre les parties, qui déclarent, en sus, avoir bien compris l'ensemble des termes et conditions faisant l'intégralité du présent contrat et les acceptent sans autres prétentions.

Gilann's Limited
Registered n°6507897
19 Rodney Road
Gl50 1HX - Cheltenham
Gloucestershire - United Kingdom